Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
(Publiée le 14 Septembre 2010)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service Simply-Order, propriété de TEKENGO SAS, et de son client dans le cadre du service.
Toute prestation accomplie à travers le service Simply-Order implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Produit
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits et des menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de Simply-Order, sur l'initiative des restaurateurs partenaires. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément Simply-Order de toute responsabilité en raison de ces modifications.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du restaurateur ou de Simply-Order ne saurait être engagée si une erreur se glisse dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons ainsi que des cartes des restaurateurs eux-mêmes. En cas de rupture temporaire de stocks, le restaurateur s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes. Si toutefois vous ne souhaitiez pas le produit de remplacement ou de substitution, le restaurateur s’engage à vous proposer un dédommagement sous forme d'avoir sur votre commande.
Simply-Order ne peut être tenue responsable auprès des consommateurs des conséquences du non-respect des conditions d’hygiène et de salubrité du restaurateur. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.
Il est possible de commander sur notre site de l'alcool.
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. Simply-Order et les restaurateurs s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, Simply-Order s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Vous garantissez à Simply-Order que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre Simply-Order et son établissement bancaire, s'appliquent.
Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande.
Simply-Order se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
Clause n°5 : Paiement sécurisé
Les transactions effectuées sur le site de Simply-Order.com sont sécurisées par le système de paiement de la banque Crédit Agricole: e-transactions. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. Simply-Order ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
À la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site Simply-Order.com, e-transactions vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet : http://www.e-transactions.credit-agricole.fr/
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
Clause n° 6 : Commande et Frais de Gestion
Les commandes se font exclusivement sur notre site www.simply-order.com et tout autre support de Simply-Order, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7*.
Le montant minimum de commande est fixé à 2 € (hors frais de livraison) et ceci quelque soit la zone de livraison.
Au titre de la prestation de service, Simply-Order facture 0,49 euros TTC pour toute commande passée via son site internet ou tout autre support de Simply-Order. (Offert jusqu’au 30/11/2010)
Pour des raisons de constance de la qualité du service fourni, Simply-Order se réserve le droit de mettre en place un nombre maximum de plats « à livrer » ou « à emporter » sur un laps de temps donné. Ce maximum tiendra compte des contraintes de chaque restaurateur (notamment des contraintes liées à la charge de travail maximum qu'est capable de supporter).
Dans le cas d'une impossibilité liée à un restaurateur pour lequel le seuil maximum de commandes serait atteint, un autre horaire de livraison, de récupération de votre commande ou de réservation de table vous sera alors proposée.
*hors maintenance : Tekengo SAS pourra interrompre le service Simply-Order à des fins de maintenance. Sauf urgence, ces interruptions devront avoir lieu aux moments de la journée les moins préjudiciables au trafic en provenance d’Europe.
Signature électronique :
Le bouton "Effectuer le paiement" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification, et de non-répudiation constitue un engagement contractuel entre le client et Simply-Order.
Une fois votre panier validée, un récapitulatif de la commande, son prix total et la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs vous sera présenté.
Le double clic que vous exécuterez constituera alors la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Simply-Order constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Simply-Order et ses clients.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.
Vous reconnaissez en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.
Clause n° 7a : Vente à emporter
Le client s'engage à récupérer sa commande chez le restaurateur à l'horaire définie lors de sa prise de commande. Simply-Order ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non récupération de la commande par le client. En cas de retard ne pouvant garantir la qualité des produits servis et le respect des conditions d'hygiène (à l'appréciation du restaurateur), la commande du client pourra être annulée par le restaurateur. Dans ce cas, le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. En cas de non récupération de la commande par le client chez le restaurateur, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.
Clause n° 7b : Livraison
La livraison est effectuée par le livreur du restaurateur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le restaurateur, ni la société prestataire pour la livraison et ni Simply-Order ne pourront être tenus pour responsables. Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu'un numéro de téléphone valide.
Simply-Order ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…). En cas d'absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaité.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande.
Clause n° 7c : Réservation de Table et Menus
Le client s'engage à être présent chez le restaurateur à l'horaire définie lors de sa prise de commande. Simply-Order ne pourra être tenu responsable du retard ou non présentation du client chez le restaurateur. En cas de retard ne pouvant garantir la qualité des produits servis et le respect des conditions d'hygiène (à l'appréciation du restaurateur), la commande du client, ainsi que sa réservation de table, pourront être annulées par le restaurateur. Dans ce cas, le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. En cas de non présentation du client chez le restaurateur, la commande et la réservation de table seront annulées et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.
Clause n° 8 : Responsabilités / Force majeure
Simply-Order est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre, pour permettre l’exécution du service.
Simply-Order dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
La responsabilité de la Simply-Order ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d'une carence du restaurateur.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Simply-Order ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du restaurateur, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...
Clause n° 9 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l'adresse email suivante : marketing@tekengo.fr.
Droit d'accès au fichier
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires de Simply-Order. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de Simply-Order en écrivant à marketing@tekengo.fr
Cookies
Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, Simply-Order procède à des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc...).
Nous utilisons les "cookies" pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les "cookies" nous permettent également d'établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc...).
Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Simply-Order, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Loi applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.
Clause n° 10 : Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour. Plus d'informations sur http://www.mangerbouger.fr.
Imprimer les conditions générales de vente
